La Noccemada
Les chambres d'hôtes et lodges de La Noccemada, situés à Saint-Julien-le-Montagnier (83560), sont exploités par :
La Noccemada, SAS
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 921 575 411
SIRET : 92157541100019
N° TVA intracommunautaire : FR41921575411
Site internet : www.noccemada.fr
Contact : resa@noccemada.fr
Tél : 06 12 80 96 82
Les présentes Conditions Générales (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre La Noccemada (ci-après « le Loueur ») et toute personne effectuant une réservation (ci-après « le Client »). Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations d'hébergement et de restauration proposées par La Noccemada, notamment :
Les CGV peuvent être complétées par un règlement intérieur, lequel fait partie intégrante du contrat et est porté à la connaissance du Client lors de la réservation et à son arrivée.
2.1 La réservation est considérée comme ferme dès lors qu'elle est accompagnée du paiement intégral du séjour à la réservation, valant arrhes au sens de l'article 1590 du Code civil.
2.2 Les sommes versées ne sont pas remboursables. Elles restent acquises à La Noccemada dans les conditions prévues à l'article 12 (Annulation, modification et garantie report), sous réserve des cas de force majeure visés à l'article 12.7.
2.3 Les modes de paiement acceptés sont :
2.4 Une facture est remise au Client sur simple demande.
2.5 Caractère nominatif de la réservation. La réservation est établie au nom du Client qui la souscrit et lui est personnelle. Le Client déclare séjourner personnellement dans le logement réservé et communique au Loueur, au plus tard avant l'arrivée, le nom de chacune des personnes l'accompagnant. Une pièce d'identité pourra être demandée à l'arrivée. Ce caractère nominatif est justifié par les obligations qui incombent au Loueur, à savoir : l'établissement de la fiche individuelle de police pour les ressortissants étrangers (article R611-42 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile), la tenue du registre du logeur et la déclaration de la taxe de séjour, la constitution de la garantie bancaire visée à l'article 5 au nom de l'occupant, ainsi que le respect de la capacité maximale du logement et de la règle « adults only » énoncée à l'article 11.
2.6 Interdiction de mise à disposition d'un tiers. Le Client ne peut ni revendre, ni céder, ni transférer, ni mettre à disposition d'un tiers, à titre gratuit comme à titre onéreux, tout ou partie de sa réservation. Toute demande de changement de titulaire doit faire l'objet d'un accord préalable et écrit de La Noccemada. Fait seule exception le bon cadeau émis par La Noccemada : son bénéficiaire effectue lui-même sa réservation, en son nom propre, et devient à ce titre le Client au sens des présentes conditions.
2.7 Vérification à l'arrivée. En l'absence du titulaire de la réservation, ou en cas de discordance entre les personnes présentes et les occupants déclarés, La Noccemada se réserve le droit de refuser l'accès au logement, sans remboursement ni report, sauf accord écrit préalable régularisant le changement de titulaire ou d'occupants.
3.1 Les tarifs affichés sur www.noccemada.fr sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjour. La taxe de séjour, fixée par la commune, est perçue séparément à l'arrivée.
3.2 Le petit-déjeuner continental est inclus pour les Clients réservant en direct sur www.noccemada.fr et via certaines plateformes partenaires. Les conditions précises sont indiquées au moment de la réservation.
3.3 Des repas du soir sont proposés en supplément, sur réservation préalable 24 heures à l'avance minimum et dans la limite des places disponibles.
4.1 L'accueil des Clients s'effectue uniquement entre 16h00 et 19h00. Toute arrivée hors de cette plage horaire doit être convenue par écrit avec le Loueur au moins 48 heures à l'avance.
4.2 Le logement doit être libéré au plus tard à 11h00 le jour du départ. Tout dépassement non autorisé pourra entraîner la facturation d'une nuitée supplémentaire.
4.3 État des lieux d'entrée et de sortie. Un état des lieux d'entrée est proposé au Client à son arrivée. Un état des lieux de sortie est également proposé au moment du départ. En cas de refus ou d'impossibilité du Client d'y participer, le Loueur se réserve le droit de procéder à un constat unilatéral, accompagné de photographies datées, dont les conclusions seront communiquées au Client par écrit dans un délai maximum de 120 heures suivant son départ.
4.4 Le Client s'engage à signaler spontanément au Loueur toute dégradation, dysfonctionnement ou anomalie survenue durant son séjour, et ce avant son départ.
5.1 À l'arrivée du Client, une pré-autorisation bancaire d'un montant de 500 € peut être effectuée sur sa carte bancaire à titre de dépôt de garantie. Cette empreinte ne constitue pas un encaissement.
5.2 Le dépôt de garantie sera libéré dans un délai maximum de 7 jours après l'arrivée, sous réserve qu'aucune dégradation, perte, vol ou manquement au règlement intérieur n'ait été constaté.
5.3 En cas de dégradation, de perte, de vol ou de non-respect du règlement intérieur, le Loueur se réserve le droit de prélever tout ou partie du dépôt de garantie sur présentation des justificatifs (photographies, devis, factures).
5.4 Si le montant des dommages excède le dépôt de garantie, le Client s'engage à régler le solde sur première demande du Loueur, sur présentation des devis ou factures correspondants, et ce dans un délai de 8 jours.
6.1 Un règlement intérieur, disponible sur www.noccemada.fr et affiché dans chaque hébergement, complète les présentes CGV. Son acceptation est requise au moment de la réservation.
6.2 Le Client s'engage à respecter ce règlement intérieur et à veiller à ce que les personnes qui l'accompagnent fassent de même.
6.3 Tout manquement répété ou grave au règlement intérieur pourra entraîner la résiliation immédiate du séjour, sans remboursement, et la facturation des éventuels dommages occasionnés.
7.1 Pour des raisons d'hygiène, de préservation du mobilier et particulièrement de prévention contre l'apparition de rongeurs, les lodges étant des hébergements situés en extérieur, il est strictement interdit de consommer de la nourriture ou des boissons à l'intérieur des lodges.
7.2 Seuls les repas et boissons commandés sur place peuvent être consommés sur les terrasses privatives prévues à cet effet, ou dans les espaces communs de La Noccemada.
7.3 Tout manquement à cette règle pourra entraîner, sans préjudice des autres clauses des présentes CGV :
8.1 Le Client est entièrement responsable des dommages causés au mobilier, aux équipements et au logement durant son séjour, qu'ils résultent de son fait, de celui des personnes l'accompagnant ou de ses invités. Cette responsabilité s'étend aux dégradations résultant d'un usage non conforme du logement, des équipements ou d'un manquement au règlement intérieur.
8.2 Perte d'exploitation. En cas de dégradations rendant le logement totalement ou partiellement impropre à la location, le Client sera redevable, outre les frais de réparation ou de remplacement justifiés par devis ou factures, d'une indemnité au titre de la perte d'exploitation. Cette indemnité sera calculée sur la base du tarif habituel de la nuitée pratiqué pour le logement concerné, pour chaque nuit d'indisponibilité, et ce jusqu'à la remise en état complète du logement.
8.3 Les justificatifs (photographies datées, devis, factures) seront communiqués au Client à l'appui de toute demande de réparation.
9.1 Il est fortement recommandé au Client de souscrire une assurance responsabilité civile et/ou villégiature couvrant les dommages susceptibles d'être causés au logement, au mobilier, aux équipements et aux tiers durant son séjour.
9.2 En l'absence d'assurance, le Client demeure personnellement et intégralement responsable de l'ensemble des dommages causés, sans limitation de montant.
9.3 En cas de sinistre, le Client s'engage à effectuer sa déclaration auprès de son assureur dans les plus brefs délais et à transmettre au Loueur les références du dossier ainsi que les coordonnées de la compagnie d'assurance concernée.
10.1 Piscine. La piscine est partagée entre les hôtes. Elle est ouverte en permanence sauf pendant les opérations d'entretien. Le Client est seul responsable de l'utilisation de la piscine, y compris pour les mineurs sous sa responsabilité.
10.2 Jacuzzi. Le jacuzzi est accessible sur demande de 8h00 à 22h30. Seul le personnel de La Noccemada est habilité à le programmer ou à le mettre en fonctionnement.
10.3 Le Loueur ne saurait être tenu pour responsable des accidents survenant du fait d'un usage non conforme ou imprudent des équipements communs.
11.1 Adults only. La Noccemada est un établissement réservé aux adultes.
11.2 Animaux. Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés au sein de la propriété, à l'exception des chiens d'assistance reconnus par la loi.
12.1 Principe. Toute réservation est ferme et définitive. Le séjour, ainsi que l'ensemble des prestations commandées (repas, table d'hôtes, ateliers, options et suppléments), n'est ni annulable, ni remboursable, ni échangeable, ni transmissible à un tiers, sauf accord exceptionnel, préalable et écrit de La Noccemada. Les sommes versées restent acquises au Loueur, quelle que soit la cause de l'empêchement du Client, sous réserve des articles 12.3 à 12.8 ci-après.
12.2 Non-présentation, arrivée tardive et départ anticipé. En cas de non-présentation du Client, d'arrivée tardive ou de départ avant le terme du séjour, l'intégralité du séjour et des prestations commandées demeure due et ne donne lieu à aucun remboursement, avoir ou report.
12.3 Garantie report de séjour. Seuls les Clients ayant souscrit la garantie report au moment de la réservation, et uniquement à ce moment-là, sont éligibles au report de leurs dates de séjour. Cette garantie est proposée en option payante au cours du parcours de réservation et fait l'objet d'un paiement distinct du séjour.
12.4 Conditions d'exercice du report. Le report s'exerce dans les conditions cumulatives suivantes :
12.5 Coût et portée de la garantie. Le montant de la garantie report reste acquis à La Noccemada, qu'elle soit utilisée ou non : il n'est ni remboursable, ni déductible du nouveau séjour. Passé le délai de 15 jours mentionné à l'article 12.4, ou en cas de non-présentation, la garantie ne peut plus être invoquée et le séjour demeure dû dans son intégralité.
12.6 Absence de garantie report. Le Client n'ayant pas souscrit la garantie report au moment de sa réservation ne peut prétendre à aucune modification de ses dates de séjour. Il lui est fortement recommandé de souscrire une assurance annulation auprès de son assureur ou de l'organisme émetteur de sa carte bancaire. La Noccemada ne gère pas les garanties d'annulation ou de modification souscrites auprès de plateformes de réservation tierces : toute réservation effectuée auprès d'un partenaire demeure soumise aux conditions de ce dernier.
12.7 Force majeure. Les obligations des parties seront suspendues en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les parties s'efforceront alors de trouver une solution amiable (report des dates ou avoir), sans que le Client puisse prétendre au versement d'une indemnité.
12.8 Annulation du fait du Loueur. Dans l'hypothèse où La Noccemada se trouverait dans l'impossibilité d'assurer le séjour réservé, le Client serait intégralement remboursé des sommes versées, à l'exclusion de toute autre indemnité.
13.1 Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation sont traitées par La Noccemada en sa qualité de responsable de traitement, aux seules fins de la gestion de la réservation, de la facturation et du respect des obligations légales (notamment fiche de police pour les ressortissants étrangers).
13.2 Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant ses données. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à resa@noccemada.fr ou par courrier postal à l'adresse du Loueur.
13.3 Les données sont conservées pour la durée légale de conservation des pièces comptables (10 ans).
14.1 Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige n'ayant pu être réglé à l'amiable avec le Loueur.
14.2 Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent pour La Noccemada seront communiquées au Client sur simple demande par email.
14.3 Pour les litiges transfrontaliers, le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
15.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.
15.2 En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou médiation, les tribunaux du ressort de Draguignan seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
La validation d'une réservation auprès de La Noccemada, en ligne ou par tout autre moyen, vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales ainsi que du règlement intérieur.
La Noccemada – SAS au capital de 1000 € – SIREN 921 575 411 – RCS Draguignan – Saint-Julien-le-Montagnier (83560) – www.noccemada.fr
