La Noccemada
Les chambres d'hôtes et lodges de La Noccemada, situés à Saint-Julien-le-Montagnier (83560), sont exploités par :
La Noccemada, SAS
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 921 575 411
SIRET : 92157541100019
N° TVA intracommunautaire : FR41921575411
Site internet : www.noccemada.fr
Contact : resa@noccemada.fr
Tél : 06 12 80 96 82
Les présentes Conditions Générales (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre La Noccemada (ci-après « le Loueur ») et toute personne effectuant une réservation (ci-après « le Client »). Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations d'hébergement et de restauration proposées par La Noccemada, notamment :
Les CGV peuvent être complétées par un règlement intérieur, lequel fait partie intégrante du contrat et est porté à la connaissance du Client lors de la réservation et à son arrivée.
2.1 La réservation est considérée comme ferme dès lors qu'elle est accompagnée du paiement intégral du séjour à la réservation, valant arrhes au sens de l'article 1590 du Code civil.
2.2 Les arrhes versées ne sont pas remboursables, sauf cas de force majeure (cf. article 12) ou application de la garantie report (cf. article 11).
2.3 Les modes de paiement acceptés sont :
2.4 Une facture est remise au Client sur simple demande.
3.1 Les tarifs affichés sur www.noccemada.fr sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjour. La taxe de séjour, fixée par la commune, est perçue séparément à l'arrivée.
3.2 Le petit-déjeuner continental est inclus pour les Clients réservant en direct sur www.noccemada.fr et via certaines plateformes partenaires. Les conditions précises sont indiquées au moment de la réservation.
3.3 Des repas du soir sont proposés en supplément, sur réservation préalable 24 heures à l'avance minimum et dans la limite des places disponibles.
4.1 L'accueil des Clients s'effectue uniquement entre 16h00 et 19h00. Toute arrivée hors de cette plage horaire doit être convenue par écrit avec le Loueur au moins 48 heures à l'avance.
4.2 Le logement doit être libéré au plus tard à 11h00 le jour du départ. Tout dépassement non autorisé pourra entraîner la facturation d'une nuitée supplémentaire.
4.3 État des lieux d'entrée et de sortie. Un état des lieux d'entrée est proposé au Client à son arrivée. Un état des lieux de sortie est également proposé au moment du départ. En cas de refus ou d'impossibilité du Client d'y participer, le Loueur se réserve le droit de procéder à un constat unilatéral, accompagné de photographies datées, dont les conclusions seront communiquées au Client par écrit dans un délai maximum de 120 heures suivant son départ.
4.4 Le Client s'engage à signaler spontanément au Loueur toute dégradation, dysfonctionnement ou anomalie survenue durant son séjour, et ce avant son départ.
5.1 À l'arrivée du Client, une pré-autorisation bancaire d'un montant de 500 € peut être effectuée sur sa carte bancaire à titre de dépôt de garantie. Cette empreinte ne constitue pas un encaissement.
5.2 Le dépôt de garantie sera libéré dans un délai maximum de 7 jours après l'arrivée, sous réserve qu'aucune dégradation, perte, vol ou manquement au règlement intérieur n'ait été constaté.
5.3 En cas de dégradation, de perte, de vol ou de non-respect du règlement intérieur, le Loueur se réserve le droit de prélever tout ou partie du dépôt de garantie sur présentation des justificatifs (photographies, devis, factures).
5.4 Si le montant des dommages excède le dépôt de garantie, le Client s'engage à régler le solde sur première demande du Loueur, sur présentation des devis ou factures correspondants, et ce dans un délai de 8 jours.
6.1 Un règlement intérieur, disponible sur www.noccemada.fr et affiché dans chaque hébergement, complète les présentes CGV. Son acceptation est requise au moment de la réservation.
6.2 Le Client s'engage à respecter ce règlement intérieur et à veiller à ce que les personnes qui l'accompagnent fassent de même.
6.3 Tout manquement répété ou grave au règlement intérieur pourra entraîner la résiliation immédiate du séjour, sans remboursement, et la facturation des éventuels dommages occasionnés.
7.1 Pour des raisons d'hygiène, de préservation du mobilier et particulièrement de prévention contre l'apparition de rongeurs, les lodges étant des hébergements situés en extérieur, il est strictement interdit de consommer de la nourriture ou des boissons à l'intérieur des lodges.
7.2 Seuls les repas et boissons commandés sur place peuvent être consommés sur les terrasses privatives prévues à cet effet, ou dans les espaces communs de La Noccemada.
7.3 Tout manquement à cette règle pourra entraîner, sans préjudice des autres clauses des présentes CGV :
8.1 Le Client est entièrement responsable des dommages causés au mobilier, aux équipements et au logement durant son séjour, qu'ils résultent de son fait, de celui des personnes l'accompagnant ou de ses invités. Cette responsabilité s'étend aux dégradations résultant d'un usage non conforme du logement, des équipements ou d'un manquement au règlement intérieur.
8.2 Perte d'exploitation. En cas de dégradations rendant le logement totalement ou partiellement impropre à la location, le Client sera redevable, outre les frais de réparation ou de remplacement justifiés par devis ou factures, d'une indemnité au titre de la perte d'exploitation. Cette indemnité sera calculée sur la base du tarif habituel de la nuitée pratiqué pour le logement concerné, pour chaque nuit d'indisponibilité, et ce jusqu'à la remise en état complète du logement.
8.3 Les justificatifs (photographies datées, devis, factures) seront communiqués au Client à l'appui de toute demande de réparation.
9.1 Il est fortement recommandé au Client de souscrire une assurance responsabilité civile et/ou villégiature couvrant les dommages susceptibles d'être causés au logement, au mobilier, aux équipements et aux tiers durant son séjour.
9.2 En l'absence d'assurance, le Client demeure personnellement et intégralement responsable de l'ensemble des dommages causés, sans limitation de montant.
9.3 En cas de sinistre, le Client s'engage à effectuer sa déclaration auprès de son assureur dans les plus brefs délais et à transmettre au Loueur les références du dossier ainsi que les coordonnées de la compagnie d'assurance concernée.
10.1 Piscine. La piscine est partagée entre les hôtes. Elle est ouverte en permanence sauf pendant les opérations d'entretien. Le Client est seul responsable de l'utilisation de la piscine, y compris pour les mineurs sous sa responsabilité.
10.2 Jacuzzi. Le jacuzzi est accessible sur demande de 8h00 à 22h30. Seul le personnel de La Noccemada est habilité à le programmer ou à le mettre en fonctionnement.
10.3 Le Loueur ne saurait être tenu pour responsable des accidents survenant du fait d'un usage non conforme ou imprudent des équipements communs.
11.1 Adults only. La Noccemada est un établissement réservé aux adultes : les enfants de moins de 16 ans ne peuvent pas être accueillis.
11.2 Animaux. Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés au sein de la propriété, à l'exception des chiens d'assistance reconnus par la loi.
12.1 Annulation. Les arrhes versées ne sont pas remboursables en cas d'annulation à l'initiative du Client.
12.2 Modification. La Noccemada offre au Client la possibilité de modifier, mais non d'annuler, ses dates de séjour une seule fois au cours de la même saison, sous réserve de disponibilité si l'assurance report a été souscrite lors de la réservation.
12.3 Garantie report. Le Client peut souscrire, au moment de la réservation et uniquement à ce moment-là, une garantie report lui permettant de bénéficier de conditions plus souples en cas d'imprévu.
12.4 Force majeure. Les obligations des parties seront suspendues en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les parties s'efforceront alors de trouver une solution amiable (report, avoir).
13.1 Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation sont traitées par La Noccemada en sa qualité de responsable de traitement, aux seules fins de la gestion de la réservation, de la facturation et du respect des obligations légales (notamment fiche de police pour les ressortissants étrangers).
13.2 Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant ses données. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à resa@noccemada.fr ou par courrier postal à l'adresse du Loueur.
13.3 Les données sont conservées pour la durée légale de conservation des pièces comptables (10 ans).
14.1 Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige n'ayant pu être réglé à l'amiable avec le Loueur.
14.2 Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent pour La Noccemada seront communiquées au Client sur simple demande par email.
14.3 Pour les litiges transfrontaliers, le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
15.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.
15.2 En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou médiation, les tribunaux du ressort de Draguignan seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
La validation d'une réservation auprès de La Noccemada, en ligne ou par tout autre moyen, vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales ainsi que du règlement intérieur.
La Noccemada – SAS au capital de 1000 € – SIREN 921 575 411 – RCS Draguignan – Saint-Julien-le-Montagnier (83560) – www.noccemada.fr
